Mentions légales
Dernière mise à jour le 11 août 2026.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site grappr.ai les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site grappr.ai est édité par :
ACCELERIA, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 3 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 945 290 831. Grappr est la marque et le produit exploités par ACCELERIA pendant la bêta.
- Siège social : 4 rue du Miloussa, 66690 Sorède, France
- Numéro SIREN : 945 290 831
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR02945290831
- Adresse de courrier électronique : contact@grappr.ai
Ci-après « l'Éditeur ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Hadrien Colomer, en sa qualité de représentant légal de l'Éditeur.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Vercel Inc., société de droit américain, dont le siège est situé 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : vercel.com.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur. L'Éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pour autant y être tenu, et se réserve la possibilité d'en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site grappr.ai, notamment les textes, les visuels, les illustrations, la charte graphique, le logo, la dénomination et la marque Grappr, ainsi que leur agencement, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et dénominations de tiers susceptibles d'être cités sur le site, notamment LinkedIn, Gmail, WhatsApp, Google Calendar et les autres outils mentionnés à titre d'illustration, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur citation n'emporte aucun lien, parrainage ou approbation de la part de ces tiers.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de l'usage qui pourrait en être fait.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus du site.
8. Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose de droits sur ses données, qu'il peut exercer dans les conditions précisées par ladite politique.
9. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise Vercel Web Analytics, une mesure d'audience sans cookie : aucune donnée personnelle n'est stockée sur votre appareil et les statistiques sont agrégées et anonymisées. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un éventuel litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question relative au site, l'utilisateur peut écrire à l'adresse contact@grappr.ai.